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Droit social

Implantée à la Martinique, notre société dispose d’une solide expérience insulaire (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Guyane, Réunion), tout en conservant une dimension nationale et internationale.

Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 14h33 14 33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discrimination syndicale. D'autres élémen...

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 12h17 12 17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution...

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 12h38 12 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalori...

Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 14h25 14 25
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail...

Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 13h23 13 23
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une experti...
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