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Droit social

Implantée de longue date en Martinique, elle dispose d'une solide expérience dans l'ensemble des territoires ultramarins et intervient régulièrement en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion.

Durée du travail : ce qui change pour les demandes de dérogation depuis août 2026

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Rédaction
Durée du travail : ce qui change pour les demandes de dérogation depuis août 2026
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, clarifie plusieurs procédures de dérogation en matière de durée du travail. Entré en vigueur l...

Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 10h20 10 20
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs déla...

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 08h03 08 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt sur...

Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 18h54 18 54
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisations syndicales représe...

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 15h41 15 41
Droit du travail - Employeurs
Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte n...
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