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Droit social

Implantée à la Martinique, notre société dispose d’une solide expérience insulaire (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Guyane, Réunion), tout en conservant une dimension nationale et internationale.

Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 10h09 10 09
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se pro...

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 10h21 10 21
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’...

Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 14h53 14 53
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Cod...

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 18h05 18 05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 18h04 18 04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de préci...
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