Contentieux individuels et collectifs

La judiciarisation des procédures et des relations ne permet pas toujours de trouver une solution amiable à un conflit naissant. Conscient de cette réalité, nous nous employons à défendre nos clients, de la TPE à l’entreprise à dimension internationale, avec ferveur et implication.

Avec plus de 500 décisions de jurisprudences référencées à l’actif du cabinet, nous nous présentons ainsi comme un acteur majeur de la défense des intérêts des entreprises implantées aux Antilles en intervenant sur toutes les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et devant l’ensemble des juridictions françaises :

De plan de rémunération
Dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
Dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositif d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)

Droit social

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Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 08h15 08 15

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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 17h06 17 06

La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de cotisations accordé par l’URSSAF...

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