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Contentieux individuels et collectifs

La judiciarisation des procédures et des relations ne permet pas toujours de trouver une solution amiable à un conflit naissant. Conscient de cette réalité, nous nous employons à défendre nos clients, de la TPE à l’entreprise à dimension internationale, avec ferveur et implication.

Avec plus de 500 décisions de jurisprudences référencées à l’actif du cabinet, nous nous présentons ainsi comme un acteur majeur de la défense des intérêts des entreprises implantées aux Antilles en intervenant sur toutes les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et devant l’ensemble des juridictions françaises :
  • De plan de rémunération
  • Dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
  • Dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositif d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Pascale BERTÉ

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ACTUALITÉS

Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 14h50 14 50
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 12h12 12 12
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour pr...
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Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 18h49 18 49
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relève de la prescription...
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 15h57 15 57
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonction...
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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 09h42 09 42
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la préventio...
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