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Contentieux individuels et collectifs

La judiciarisation des procédures et des relations ne permet pas toujours de trouver une solution amiable à un conflit naissant. Conscient de cette réalité, nous nous employons à défendre nos clients, de la TPE à l’entreprise à dimension internationale, avec ferveur et implication.

Avec plus de 500 décisions de jurisprudences référencées à l’actif du cabinet, nous nous présentons ainsi comme un acteur majeur de la défense des intérêts des entreprises implantées aux Antilles en intervenant sur toutes les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et devant l’ensemble des juridictions françaises :
  • De plan de rémunération
  • Dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
  • Dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositif d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 14h25 14 25
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La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable au licenciement et sécurise la procédure côté empl...
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 11h44 11 44
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La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement...
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 07h48 07 48
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la juridiction d’appel avait...
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 10h23 10 23
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de...
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Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 15h14 15 14
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour c...
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