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Contentieux individuels et collectifs

La judiciarisation des procédures et des relations ne permet pas toujours de trouver une solution amiable à un conflit naissant. Conscient de cette réalité, nous nous employons à défendre nos clients, de la TPE à l’entreprise à dimension internationale, avec ferveur et implication.

Avec plus de 500 décisions de jurisprudences référencées à l’actif du cabinet, nous nous présentons ainsi comme un acteur majeur de la défense des intérêts des entreprises implantées aux Antilles en intervenant sur toutes les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et devant l’ensemble des juridictions françaises :
  • De plan de rémunération
  • Dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
  • Dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositif d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 18h48 18 48
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans lesquels ce congé peut...
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 13h20 13 20
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l...
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 09h08 09 08
La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un caractère fictif ou a été conclu dans le seul but d’éluder les cotisat...
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 08h09 08 09
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annul...
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 17h38 17 38
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer l...
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