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Droit social

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La société d’avocats Berté et Associés a été créée en 1995 par Maître Pascale Berté.
Il s’agit d’une société exclusivement dédiée au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la
protection sociale.

Implantée à la Martinique, notre société dispose d’une solide expérience insulaire (Martinique, Guadeloupe,
Saint Martin, Guyane, Réunion), tout en conservant une dimension nationale et internationale.
  • 25 ans d’existence
  • un cabinet dynamique et digitalisé
  • une parfaite connaissance du tissu économique insulaire
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80...
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 17h12 17 12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...
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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 13h55 13 55
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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...
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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 13h40 13 40
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. I...
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 14h15 14 15
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...
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