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Fondée par Maître Pascale Berté, la société d'avocats Berté Associés est exclusivement dédiée au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Implantée de longue date en Martinique, elle dispose d'une solide expérience dans l'ensemble des territoires ultramarins et intervient régulièrement en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion.
  • plus de 30 ans d'expérience en droit social
  • un cabinet dynamique et digitalisé
  • une parfaite connaissance du tissu économique insulaire
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 13h06 13 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fich...
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Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 16h19 16 19
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non dési...
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CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 10h11 10 11
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...
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Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 15h55 15 55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)....
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Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 13h26 13 26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absen...
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