Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama

BERTÉ ASSOCIÉS

Avocats conseils

Prendre RDV
en ligne
 

Droit social

Droit social

BERTÉ ASSOCIÉS

La société d’avocats Berté et Associés a été créée en 1995 par Maître Pascale Berté.
Il s’agit d’une société exclusivement dédiée au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la
protection sociale.

Implantée à la Martinique, notre société dispose d’une solide expérience insulaire (Martinique, Guadeloupe,
Saint Martin, Guyane, Réunion), tout en conservant une dimension nationale et internationale.
  • 25 ans d’existence
  • un cabinet dynamique et digitalisé
  • une parfaite connaissance du tissu économique insulaire
En savoir plus
BERTÉ ASSOCIÉS

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 10h46 10 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieu...
Lire la suite

La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 15h53 15 53
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations méca...
Lire la suite

Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 14h25 14 25
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...
Lire la suite

Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 15h56 15 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale...
Lire la suite

Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 11h39 11 39
Droit du travail - Employeurs
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK