BERTÉ ASSOCIÉS

Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h00 08 00

Rédaction

Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets personnels (vie de famille, voyages, formations ou engagements associatifs). Si ce droit est encadré, il reste subordonn...

Obligation de reclassement et périmètre du groupe : l’employeur face à la charge de la preuve

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 08h00 08 00

Rédaction

Obligation de reclassement et périmètre du groupe : l’employeur face à la charge de la preuve

L’article L.1226-10 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Avant de procéder à un licenciement, l’employeur...

L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00

Rédaction

L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail

Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du travail ou une maladie professionnelle, sa faute inexcusable peut être caractérisée. Cette situation ouv...

L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles conséquences pour l'employeur ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00

Rédaction

L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles conséquences pour l'employeur ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les règles en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ont évolué de manière significative. Cette réforme répond à une demande d’adaptation du droit français...

Licenciement annulé et réintégration du salarié : focus sur la protection de la vie privée

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00

Rédaction

Licenciement annulé et réintégration du salarié : focus sur la protection de la vie privée

Dans le cadre d’un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise avec le maintien des avantages acquis, conformément à l’article L.1235-3-1 du Code du travail. Cette option...