Publié le :
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Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, clarifie plusieurs procédures de dérogation en matière de durée du travail. Entré en vigueur le 16 août 2026, il harmonise à trente jours plusieurs délais de décisi...
Publié le :
14/08/2026
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Par un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante quant aux conséquences du travail effectué par un salarié pendant un arrêt maladie. Si elle confirme le principe selon lequel l'employeur est tenu d'une obliga...
Publié le :
20/07/2026
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Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les règles applicables aux visites de préreprise et de reprise prévues par le Code du travail. Entré en vigueur le 15 juin 2026, il s'applique aux arrê...
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29/06/2026
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Le pouvoir disciplinaire constitue l’une des prérogatives essentielles de l’employeur. Issu de son pouvoir de direction, il lui permet de sanctionner les comportements fautifs d’un salarié lorsque ceux-ci traduisent un manquement du salarié à ses...
Publié le :
26/05/2026
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sentiment que la procédure est plus souple que celle applicable aux accidents du travail ou maladies professionnelles.
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Publié le :
05/05/2026
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La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après le départ du salarié. Elle limite, pour une durée et dans un périmètre déterminé, la possibilité pour...
