Publié le :
29/10/2025
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En septembre dernier, la Cour de cassation a redessiné la frontière entre congés payés et arrêt maladie
Les congés payés et l’arrêt maladie : deux droits essentiels du salarié, longtemps traités séparément, mais désormais liés par une logique c...
Publié le :
13/06/2025
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Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets personnels (vie de famille, voyages, formations ou engagements associatifs). Si ce droit est encadré, il reste subordonn...
Publié le :
18/02/2025
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L’article L.1226-10 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Avant de procéder à un licenciement, l’employeur...
Publié le :
02/01/2025
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08h00
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Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du travail ou une maladie professionnelle, sa faute inexcusable peut être caractérisée. Cette situation ouv...
Publié le :
18/11/2024
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2024
08h00
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les règles en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ont évolué de manière significative. Cette réforme répond à une demande d’adaptation du droit français...
Publié le :
31/10/2024
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2024
08h00
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Dans le cadre d’un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise avec le maintien des avantages acquis, conformément à l’article L.1235-3-1 du Code du travail. Cette option...
