Publié le :
28/10/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absence de mesures particulières d’aménagement ou de démarches supplémentai...
Publié le :
26/10/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel...
Publié le :
22/10/2026
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13h13
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse en avril 2016...
Publié le :
19/10/2026
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17h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de l...
Publié le :
15/10/2026
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16h54
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque des informations pour rendre son avis...
Publié le :
12/10/2026
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14h41
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité de collaborateur occasionnel du service public de la justice...
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