Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
10h36
10
36
Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question...
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
12h45
12
45
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
16h35
16
35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle, en application des articles L 2135-18 et L 6123-14...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
17h27
17
27
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
09h51
09
51
Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre ...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
14h04
14
04
Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite.
En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite, une ...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
