Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
11h44
11
44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourt...
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
07h48
07
48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la juridiction d’appel avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieus...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
10h23
10
23
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de travail en l’absence de carte professionnelle val...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
15h14
15
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour création d’entreprise...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
09h40
09
40
Droit du travail - Employeurs
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...
Publié le :
08/01/2026
08
janvier
janv.
01
2026
16h29
16
29
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud’homale afin que soit prononcée la nullité de son licenciement et pour obtenir sa réintégration à so...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
