Restructuration et plans sociaux

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes d’une restructuration et les aidons à mettre en place des projets adaptés à leur situation économique (réorganisation, transfert d’activités, opérations d’internalisation ou d’externalisation, plan de réduction d’effectifs).

Ce travail se fait au travers de nombreux leviers tels que :

L’assistance dans le choix de la solution à mettre en œuvre en fonction de l’intérêt de l’entreprise et des incidences sociales du projet
La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
L’élaboration du calendrier prévisionnel de l’opération
L’analyse des conséquences potentielles de l’opération sur les salariés, au niveau individuel et collectif
La mise en œuvre des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel (CSE)
La gestion des relations avec l’ensemble des intervenants de l’opération considérée (experts désignés par les représentants du personnel, DEETS, Préfet, médias)
L’assistance lors des contentieux liés à la mise en œuvre de ces opérations

Droit social

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La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Code du travail, qui im...

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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements

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Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose de démontrer que la...

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