Restructuration et plans sociaux

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes d’une restructuration et les aidons à mettre en place des projets adaptés à leur situation économique (réorganisation, transfert d’activités, opérations d’internalisation ou d’externalisation, plan de réduction d’effectifs).

Ce travail se fait au travers de nombreux leviers tels que :

L’assistance dans le choix de la solution à mettre en œuvre en fonction de l’intérêt de l’entreprise et des incidences sociales du projet
La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
L’élaboration du calendrier prévisionnel de l’opération
L’analyse des conséquences potentielles de l’opération sur les salariés, au niveau individuel et collectif
La mise en œuvre des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel (CSE)
La gestion des relations avec l’ensemble des intervenants de l’opération considérée (experts désignés par les représentants du personnel, DEETS, Préfet, médias)
L’assistance lors des contentieux liés à la mise en œuvre de ces opérations

Droit social

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Pascale BERTÉ

Avocate - Gérante

Voir le détail Contact

Maître Clémence COTTRELL

Avocate - Gérante

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 16h19 16 19

La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non désignée dans un tableau...

CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 10h11 10 11

En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque cet accord prévoit u...

Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 15h55 15 55

Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Il généralise l'app...

Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 13h26 13 26

Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absence de mesures partic...

L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 14h29 14 29

Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel...

Voir toutes les actus