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Restructuration et plans sociaux

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes d’une restructuration et les aidons à mettre en place des projets adaptés à leur situation économique (réorganisation, transfert d’activités, opérations d’internalisation ou d’externalisation, plan de réduction d’effectifs).

Ce travail se fait au travers de nombreux leviers tels que :
  • L’assistance dans le choix de la solution à mettre en œuvre en fonction de l’intérêt de l’entreprise et des incidences sociales du projet
  • La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
  • L’élaboration du calendrier prévisionnel de l’opération
  • L’analyse des conséquences potentielles de l’opération sur les salariés, au niveau individuel et collectif
  • La mise en œuvre des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel (CSE)
  • La gestion des relations avec l’ensemble des intervenants de l’opération considérée (experts désignés par les représentants du personnel, DEETS, Préfet, médias)
  • L’assistance lors des contentieux liés à la mise en œuvre de ces opérations

Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de prévention : ce qu’il fau...

Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 08h26 08 26
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnaissance de la faute i...

Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h05 15 05
Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit toutefois être exerc...

Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 17h13 17 13
Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...

Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 07h11 07 11
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un empl...
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