Restructuration et plans sociaux

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes d’une restructuration et les aidons à mettre en place des projets adaptés à leur situation économique (réorganisation, transfert d’activités, opérations d’internalisation ou d’externalisation, plan de réduction d’effectifs).

Ce travail se fait au travers de nombreux leviers tels que :

L’assistance dans le choix de la solution à mettre en œuvre en fonction de l’intérêt de l’entreprise et des incidences sociales du projet
La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
L’élaboration du calendrier prévisionnel de l’opération
L’analyse des conséquences potentielles de l’opération sur les salariés, au niveau individuel et collectif
La mise en œuvre des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel (CSE)
La gestion des relations avec l’ensemble des intervenants de l’opération considérée (experts désignés par les représentants du personnel, DEETS, Préfet, médias)
L’assistance lors des contentieux liés à la mise en œuvre de ces opérations

Droit social

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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

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Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 av...

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

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Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...

Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

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Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun autre moyen, même mo...

Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

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Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au tr...

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