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Prévoyance et retraite

Nous proposons à nos clients une véritable expertise sur ces questions qui intéressent notamment :
  • La généralisation de la couverture frais de santé
  • La mise en place du régime frais de santé obligatoire et notamment le respect des dispositions du contrat responsable
  • Les obligations en matière de prévoyance et notamment le respect de dispositions conventionnelles
  • La rédaction et la mise en place de contrat collectif d’entreprise
  • Le cumul emploi-retraite
  • Les droits des dirigeants
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 13h55 13 55
DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?...
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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 13h40 13 40
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la...
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 14h15 14 15
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La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 12h29 12 29
Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 av...
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 08h06 08 06
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
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