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Prévoyance et retraite

Nous proposons à nos clients une véritable expertise sur ces questions qui intéressent notamment :
  • La généralisation de la couverture frais de santé
  • La mise en place du régime frais de santé obligatoire et notamment le respect des dispositions du contrat responsable
  • Les obligations en matière de prévoyance et notamment le respect de dispositions conventionnelles
  • La rédaction et la mise en place de contrat collectif d’entreprise
  • Le cumul emploi-retraite
  • Les droits des dirigeants
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 08h06 08 06
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 15h46 15 46
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun autre moyen, même mo...
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 13h24 13 24
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au tr...
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 10h59 10 59
Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des conditions de travail, un...
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 15h03 15 03
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité social d’établissemen...
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