Diaporama
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Droit social
  2. Prévoyance et retraite

Prévoyance et retraite

Nous proposons à nos clients une véritable expertise sur ces questions qui intéressent notamment :
  • La généralisation de la couverture frais de santé
  • La mise en place du régime frais de santé obligatoire et notamment le respect des dispositions du contrat responsable
  • Les obligations en matière de prévoyance et notamment le respect de dispositions conventionnelles
  • La rédaction et la mise en place de contrat collectif d’entreprise
  • Le cumul emploi-retraite
  • Les droits des dirigeants
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Amélie AMIRAULT

Maître Amélie AMIRAULT

Avocate droit social
Voir le détail Contact
Photo de Maître Pascale BERTÉ

Maître Pascale BERTÉ

Avocate - Gérante
Voir le détail Contact
Photo de Maître Clémence COTTRELL

Maître Clémence COTTRELL

Avocate - Gérante
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 07h11 07 11
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un empl...
Lire la suite

La réduction générale dégressive unique

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 17h32 17 32
La réduction générale dégressive unique
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations...
Lire la suite

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 09h13 09 13
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026...
Lire la suite

Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h20 17 20
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la négociation du protoc...
Lire la suite

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 09h53 09 53
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK