Prévoyance et retraite

Nous proposons à nos clients une véritable expertise sur ces questions qui intéressent notamment :

La généralisation de la couverture frais de santé
La mise en place du régime frais de santé obligatoire et notamment le respect des dispositions du contrat responsable
Les obligations en matière de prévoyance et notamment le respect de dispositions conventionnelles
La rédaction et la mise en place de contrat collectif d’entreprise
Le cumul emploi-retraite
Les droits des dirigeants

Droit social

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Amélie AMIRAULT

Avocate droit social

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ACTUALITÉS

Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 09h42 09 42

En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la préventio...

L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 17h24 17 24

Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire...

Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 16h19 16 19

Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale de six mois de salai...

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 09h12 09 12

L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée remplie dès lors qu...

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 09h56 09 56

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionnel »...

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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel