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Prévoyance et retraite

Nous proposons à nos clients une véritable expertise sur ces questions qui intéressent notamment :
  • La généralisation de la couverture frais de santé
  • La mise en place du régime frais de santé obligatoire et notamment le respect des dispositions du contrat responsable
  • Les obligations en matière de prévoyance et notamment le respect de dispositions conventionnelles
  • La rédaction et la mise en place de contrat collectif d’entreprise
  • Le cumul emploi-retraite
  • Les droits des dirigeants
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 15h22 15 22
Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai commence à courir...
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 10h55 10 55
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclamait notamment un rap...
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 09h26 09 26
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations...
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h25 17 25
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvelles affiches de sensi...
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 10h20 10 20
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs délais de réponse de l’a...
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