Rémunération et épargne salariale

La rémunération prend une place déterminante aussi bien pour le chef d’entreprise (rémunération du dirigeant, de la gérance) que pour les salariés (véritable outil de management et de performance).

Le cabinet vous accompagne :

dans la mise en œuvre de plans de rémunération
dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)
dans l’optimisation de vos coûts salariaux

Droit social

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ACTUALITÉS

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 16h48 16 48

Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 13h29 13 29

Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescription de l’action e...

Accidents du travail : les morts cachés

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 13h21 13 21

759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité,...

Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 09h12 09 12

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures correctives dans l’...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h54 15 54

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...

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