Rémunération et épargne salariale

La rémunération prend une place déterminante aussi bien pour le chef d’entreprise (rémunération du dirigeant, de la gérance) que pour les salariés (véritable outil de management et de performance).

Le cabinet vous accompagne :

dans la mise en œuvre de plans de rémunération
dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)
dans l’optimisation de vos coûts salariaux

Droit social

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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

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En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité social d’établissemen...

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

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Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frai...

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

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La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

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La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

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En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieux de la Sécurité soc...

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