Rémunération et épargne salariale

La rémunération prend une place déterminante aussi bien pour le chef d’entreprise (rémunération du dirigeant, de la gérance) que pour les salariés (véritable outil de management et de performance).

Le cabinet vous accompagne :

dans la mise en œuvre de plans de rémunération
dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)
dans l’optimisation de vos coûts salariaux

Droit social

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ACTUALITÉS

Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 17h39 17 39

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne constituent pas un élément de rémunération, mais un...

Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 18h58 18 58

Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...

Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 09h06 09 06

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave et la procédure de licencie...

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 17h10 17 10

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du trava...

Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 17h49 17 49

En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictement encadrée par le Code de la Sécurité sociale, et...

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