Relations collectives de travail

Nos interventions se font sur de nombreux sujets et notamment :

Les élections professionnelles (mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel, à tous les niveaux : établissement, entreprise, unité économique et sociale, groupe)
La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
La gestion des relations sociales (règles de fonctionnement, présidence des instances, délimitation des attributions et prérogatives) avec l’ensemble des représentants du personnel (comité de groupe ; comité social et économique)
La conduite des négociations collectives dans tous les domaines du droit social (durée du travail, rémunération, égalité, emploi, formation, gestion prévisionnelle des compétences, épargne salariale, etc.) : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, rédaction sécurisée des accords, en cohérence avec les autres normes individuelles et collectives applicables dans l’entreprise
La gestion des conflits collectifs : grève, débrayage, blocages, etc.
La rédaction d’accords collectifs
La gestion de la communication avec les salariés

Droit social

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Amélie AMIRAULT

Avocate droit social

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 15h57 15 57

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonction...

Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 09h42 09 42

En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la préventio...

L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 17h24 17 24

Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire...

Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 16h19 16 19

Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale de six mois de salai...

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 09h12 09 12

L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée remplie dès lors qu...

Voir toutes les actus

Relations collectives de travail

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Amélie AMIRAULT

Maître Pascale BERTÉ

Maître Clémence COTTRELL

ACTUALITÉS

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !