Relations collectives de travail

Nos interventions se font sur de nombreux sujets et notamment :

Les élections professionnelles (mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel, à tous les niveaux : établissement, entreprise, unité économique et sociale, groupe)
La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
La gestion des relations sociales (règles de fonctionnement, présidence des instances, délimitation des attributions et prérogatives) avec l’ensemble des représentants du personnel (comité de groupe ; comité social et économique)
La conduite des négociations collectives dans tous les domaines du droit social (durée du travail, rémunération, égalité, emploi, formation, gestion prévisionnelle des compétences, épargne salariale, etc.) : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, rédaction sécurisée des accords, en cohérence avec les autres normes individuelles et collectives applicables dans l’entreprise
La gestion des conflits collectifs : grève, débrayage, blocages, etc.
La rédaction d’accords collectifs
La gestion de la communication avec les salariés

Droit social

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Amélie AMIRAULT

Avocate droit social

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ACTUALITÉS

Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 10h04 10 04

Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge...

Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 14h49 14 49

31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septembre 2026, vos arrêts maladie seront plafonnés comme jamais...

Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 14h33 14 33

Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discrimination syndicale. D'autres éléments doivent être appo...

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 12h17 12 17

Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution...

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 12h38 12 38

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC inter...

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