Relations collectives de travail

Nos interventions se font sur de nombreux sujets et notamment :

Les élections professionnelles (mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel, à tous les niveaux : établissement, entreprise, unité économique et sociale, groupe)
La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
La gestion des relations sociales (règles de fonctionnement, présidence des instances, délimitation des attributions et prérogatives) avec l’ensemble des représentants du personnel (comité de groupe ; comité social et économique)
La conduite des négociations collectives dans tous les domaines du droit social (durée du travail, rémunération, égalité, emploi, formation, gestion prévisionnelle des compétences, épargne salariale, etc.) : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, rédaction sécurisée des accords, en cohérence avec les autres normes individuelles et collectives applicables dans l’entreprise
La gestion des conflits collectifs : grève, débrayage, blocages, etc.
La rédaction d’accords collectifs
La gestion de la communication avec les salariés

Droit social

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 13h13 13 13

Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse en a...

Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 17h00 17 00

Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient...

Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 16h54 16 54

Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque des informations pour rendre son avis...

Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 14h41 14 41

Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité de collaborateur occasionnel du service publ...

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 14h45 14 45

La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...

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Maître Pascale BERTÉ

Maître Clémence COTTRELL

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