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Relations collectives de travail

Nos interventions se font sur de nombreux sujets et notamment :
  • Les élections professionnelles (mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel, à tous les niveaux : établissement, entreprise, unité économique et sociale, groupe)
  • La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
  • La gestion des relations sociales (règles de fonctionnement, présidence des instances, délimitation des attributions et prérogatives) avec l’ensemble des représentants du personnel (comité de groupe ; comité social et économique)
  • La conduite des négociations collectives dans tous les domaines du droit social (durée du travail, rémunération, égalité, emploi, formation, gestion prévisionnelle des compétences, épargne salariale, etc.) : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, rédaction sécurisée des accords, en cohérence avec les autres normes individuelles et collectives applicables dans l’entreprise
  • La gestion des conflits collectifs : grève, débrayage, blocages, etc.
  • La rédaction d’accords collectifs
  • La gestion de la communication avec les salariés
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Pascale BERTÉ

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Maître Clémence COTTRELL

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ACTUALITÉS

Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 14h07 14 07
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi identifier...
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Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 11h14 11 14
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestation d’élections professionnelles, les parties peuve...
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 14h50 14 50
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 12h12 12 12
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour pr...
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Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 18h49 18 49
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relève de la prescription...
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