Audits sociaux

Nous proposons à nos clients des analyses pointues et expertes des situations collectives et individuelles des entreprises dans des cadres variés tels que le rachat d’entreprise, la restructuration, la reprise d’activité.

Nos interventions impliquent notamment :

Une analyse des activités et dispositions conventionnelles applicables
Une étude des contrats de travail, bulletins de salaire, accords d’entreprise, etc.
Une analyse du respect des dispositions légales et conventionnelles
La rédaction d’un rapport complet et étayé

En offrant une parfaite connaissance sociale d’une structure juridique, les conclusions de nos audits sont un outil indispensable à la sécurisation de nombreuses opérations.

Droit social

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ACTUALITÉS

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 15h57 15 57

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonction...

Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 09h42 09 42

En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la préventio...

L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 17h24 17 24

Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire...

Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 16h19 16 19

Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale de six mois de salai...

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 09h12 09 12

L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée remplie dès lors qu...

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