Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Audits sociaux

Nous proposons à nos clients des analyses pointues et expertes des situations collectives et individuelles des entreprises dans des cadres variés tels que le rachat d’entreprise, la restructuration, la reprise d’activité.

Nos interventions impliquent notamment :
  • Une analyse des activités et dispositions conventionnelles applicables
  • Une étude des contrats de travail, bulletins de salaire, accords d’entreprise, etc.
  • Une analyse du respect des dispositions légales et conventionnelles
  • La rédaction d’un rapport complet et étayé
En offrant une parfaite connaissance sociale d’une structure juridique, les conclusions de nos audits sont un outil indispensable à la sécurisation de nombreuses opérations.

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 16h48 16 48
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 13h29 13 29
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescription de l’action e...

Accidents du travail : les morts cachés

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 13h21 13 21
Accidents du travail : les morts cachés
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité,...

Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 09h12 09 12
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures correctives dans l’...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h54 15 54
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK