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Audits sociaux

Nous proposons à nos clients des analyses pointues et expertes des situations collectives et individuelles des entreprises dans des cadres variés tels que le rachat d’entreprise, la restructuration, la reprise d’activité.

Nos interventions impliquent notamment :
  • Une analyse des activités et dispositions conventionnelles applicables
  • Une étude des contrats de travail, bulletins de salaire, accords d’entreprise, etc.
  • Une analyse du respect des dispositions légales et conventionnelles
  • La rédaction d’un rapport complet et étayé
En offrant une parfaite connaissance sociale d’une structure juridique, les conclusions de nos audits sont un outil indispensable à la sécurisation de nombreuses opérations.
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Amélie AMIRAULT

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Maître Pascale BERTÉ

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Maître Clémence COTTRELL

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ACTUALITÉS

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 10h46 10 46
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieux de la Sécurité soc...
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 15h53 15 53
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions...
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 14h25 14 25
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 15h56 15 56
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale, constitue un engag...
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 11h39 11 39
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026...
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