Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est aujourd’hui une matière à part entière : cotisations sociales, redressement, incapacité, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, tarification, etc. Notre intervention s’effectue aussi bien au stade du conseil (accompagnement lors du contrôle de la CGSS, enquête maladie professionnelle, gestion des relations avec le CSE, etc.) que du contentieux (Saisine de la Commission de Recours Amiable, du Tribunal Judiciaire Pôle Social, de la Cour d’appel, etc.).

Droit social

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Amélie AMIRAULT

Avocate droit social

Voir le détail Contact

Maître Pascale BERTÉ

Avocate - Gérante

Voir le détail Contact

Maître Clémence COTTRELL

Avocate - Gérante

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de prévention : ce qu’il fau...

Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 08h26 08 26

Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnaissance de la faute i...

Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h05 15 05

La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit toutefois être exerc...

Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 17h13 17 13

Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...

Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 07h11 07 11

La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un empl...

Voir toutes les actus