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Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est aujourd’hui une matière à part entière : cotisations sociales, redressement, incapacité, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, tarification, etc. Notre intervention s’effectue aussi bien au stade du conseil (accompagnement lors du contrôle de la CGSS, enquête maladie professionnelle, gestion des relations avec le CSE, etc.) que du contentieux (Saisine de la Commission de Recours Amiable, du Tribunal Judiciaire Pôle Social, de la Cour d’appel, etc.).
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 09h56 09 56
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionnel »...
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 09h23 09 23
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l’espèce, une caisse d’assurance retraite...
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Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 18h25 18 25
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le person...
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 16h58 16 58
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durablement la santé des salariés ouvrant droi...
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Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 12h18 12 18
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale (11 novem...
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