Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est aujourd’hui une matière à part entière : cotisations sociales, redressement, incapacité, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, tarification, etc. Notre intervention s’effectue aussi bien au stade du conseil (accompagnement lors du contrôle de la CGSS, enquête maladie professionnelle, gestion des relations avec le CSE, etc.) que du contentieux (Saisine de la Commission de Recours Amiable, du Tribunal Judiciaire Pôle Social, de la Cour d’appel, etc.).

Droit social

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ACTUALITÉS

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 10h24 10 24

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...

Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 12h36 12 36

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, même en l'absence...

TVA sociale, financement de la protection sociale

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 10h49 10 49

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cet...

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 16h04 16 04

Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une contrepartie financière, conforme aux exigences de...

Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 12h07 12 07

Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1er mai...

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