Droit pénal du travail

Savez-vous que, dans les entreprises de taille moyenne ou à structure complexe, à défaut de pouvoir justifier d’une délégation de pouvoirs en bonne et due forme, vous pourriez voir votre responsabilité pénale engagée pour manquement à votre obligation de sécurité ?

Le droit du travail est une matière sensible pour laquelle le législateur expose l’employeur à un risque juridique et financier fort qui peut aller jusqu’à l’engager personnellement. Ainsi, en droit positif, le droit du travail rencontre à de nombreuses reprises le droit pénal. Cette matière incontournable, et dont les enjeux sont cruciaux pour l’entreprise, nécessite une expertise transversale et une technicité importante.

En maîtrisant l’association des deux matières, nous accompagnons nos clients et nous leurs apportons un soutien juridique fiable et sécurisé dans des domaines tels que :

Le délit d’entrave
La responsabilité des dirigeants
Les délégations de pouvoirs, etc.

Droit social

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Amélie AMIRAULT

Avocate droit social

Voir le détail Contact

Maître Pascale BERTÉ

Avocate - Gérante

Voir le détail Contact

Maître Clémence COTTRELL

Avocate - Gérante

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 12h45 12 45

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du tra...

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 16h35 16 35

Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle,...

Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 17h27 17 27

La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique...

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 09h51 09 51

Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œu...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 14h04 14 04

Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite,...

Voir toutes les actus