Diaporama
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Droit social
  2. Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Savez-vous que, dans les entreprises de taille moyenne ou à structure complexe, à défaut de pouvoir justifier d’une délégation de pouvoirs en bonne et due forme, vous pourriez voir votre responsabilité pénale engagée pour manquement à votre obligation de sécurité ?

Le droit du travail est une matière sensible pour laquelle le législateur expose l’employeur à un risque juridique et financier fort qui peut aller jusqu’à l’engager personnellement. Ainsi, en droit positif, le droit du travail rencontre à de nombreuses reprises le droit pénal. Cette matière incontournable, et dont les enjeux sont cruciaux pour l’entreprise, nécessite une expertise transversale et une technicité importante.

En maîtrisant l’association des deux matières, nous accompagnons nos clients et nous leurs apportons un soutien juridique fiable et sécurisé dans des domaines tels que :
  • Le délit d’entrave
  • La responsabilité des dirigeants
  • Les délégations de pouvoirs, etc.
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Amélie AMIRAULT

Maître Amélie AMIRAULT

Avocate droit social
Voir le détail Contact
Photo de Maître Pascale BERTÉ

Maître Pascale BERTÉ

Avocate - Gérante
Voir le détail Contact
Photo de Maître Clémence COTTRELL

Maître Clémence COTTRELL

Avocate - Gérante
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 10h09 10 09
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se prononcer sur la cause...
Lire la suite

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 10h21 10 21
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’automatisation redéf...
Lire la suite

Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 14h53 14 53
Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Code du travail, qui im...
Lire la suite

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 18h05 18 05
Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Lire la suite

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 18h04 18 04
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues…
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK