Négociation

Notre connaissance du tissu économique et social, du milieu culturel, l’expérience et la formation acquises au fil des années nous permettent non seulement d’aider nos clients à prévenir et anticiper les conflits individuels ou collectifs, mais aussi de les gérer en les accompagnant dans la résolution de situation conflictuelle et dans la préservation du dialogue social.

Par ailleurs, nous aidons nos clients à élaborer des stratégies de coopération pour faire aboutir leurs projets ou faciliter le changement.

Droit social

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ACTUALITÉS

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 09h23 09 23

La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l’espèce, une caisse d’assurance retraite...

Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 18h25 18 25

L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le person...

Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 16h58 16 58

L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durablement la santé des salariés ouvrant droi...

Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 12h18 12 18

Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale (11 novem...

Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 15h48 15 48

Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la suspension du contrat découle, au moins en partie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que l’e...

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