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Espace client

Santé et sécurité au travail

L’obligation de résultat de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ne saurait souffrir d’aucune exception ou manquement.

A travers une connaissance des problématiques de prévention des risques, une veille permanente, l’analyse de situation et la réalisation d’étude, nous conseillons et informons nos clients concernant :
  • La mise en place et la gestion d’outils de prévention adaptés conformes aux exigences du code du travail et respectueux des contraintes des différents secteurs d’activités
  • La gestion des interactions avec les acteurs de la prévention (CSE, CSSCT, médecin du travail, inspection du travail) et leur implication sur ces problématiques
  • La prévention et la gestion particulière des risques psychosociaux au niveau collectif et individuel, au travers notamment des enjeux liés au harcèlement moral

Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 13h26 13 26
Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absence de mesures partic...

L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 14h29 14 29
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel...

Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 13h13 13 13
Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse en a...

Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 17h00 17 00
Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient...

Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 16h54 16 54
Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque des informations pour rendre son avis...
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