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Santé et sécurité au travail

L’obligation de résultat de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ne saurait souffrir d’aucune exception ou manquement.

A travers une connaissance des problématiques de prévention des risques, une veille permanente, l’analyse de situation et la réalisation d’étude, nous conseillons et informons nos clients concernant :
  • La mise en place et la gestion d’outils de prévention adaptés conformes aux exigences du code du travail et respectueux des contraintes des différents secteurs d’activités
  • La gestion des interactions avec les acteurs de la prévention (CSE, CSSCT, médecin du travail, inspection du travail) et leur implication sur ces problématiques
  • La prévention et la gestion particulière des risques psychosociaux au niveau collectif et individuel, au travers notamment des enjeux liés au harcèlement moral

Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 07h48 07 48
Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la juridiction d’appel avait...

Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 10h23 10 23
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de...

Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 15h14 15 14
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour c...

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 09h40 09 40
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...

Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 16h29 16 29
Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud’homale afin que soit prononcée la nullité de son...
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