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Santé et sécurité au travail

L’obligation de résultat de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ne saurait souffrir d’aucune exception ou manquement.

A travers une connaissance des problématiques de prévention des risques, une veille permanente, l’analyse de situation et la réalisation d’étude, nous conseillons et informons nos clients concernant :
  • La mise en place et la gestion d’outils de prévention adaptés conformes aux exigences du code du travail et respectueux des contraintes des différents secteurs d’activités
  • La gestion des interactions avec les acteurs de la prévention (CSE, CSSCT, médecin du travail, inspection du travail) et leur implication sur ces problématiques
  • La prévention et la gestion particulière des risques psychosociaux au niveau collectif et individuel, au travers notamment des enjeux liés au harcèlement moral

Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 15h23 15 23
Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motivation, ce qui consti...

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 10h24 10 24
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...

Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 12h36 12 36
Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, même en l'absence...

TVA sociale, financement de la protection sociale

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 10h49 10 49
TVA sociale, financement de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cet...

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 16h04 16 04
Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une contrepartie financière, conforme aux exigences de...
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