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Droit social

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La société d’avocats Berté et Associés a été créée en 1995 par Maître Pascale Berté.
Il s’agit d’une société exclusivement dédiée au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la
protection sociale.

Implantée à la Martinique, notre société dispose d’une solide expérience insulaire (Martinique, Guadeloupe,
Saint Martin, Guyane, Réunion), tout en conservant une dimension nationale et internationale.
  • 25 ans d’existence
  • un cabinet dynamique et digitalisé
  • une parfaite connaissance du tissu économique insulaire
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 17h24 17 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur dat...
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Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 16h19 16 19
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale...
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 09h12 09 12
Droit du travail - Employeurs
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 09h56 09 56
Droit du travail - Employeurs
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionne...
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 09h23 09 23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l’espèce, une caisse...
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