Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le :
30/03/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs... Lire la suite
Historique
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...Source : www.lemag-juridique.com -
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...Source : www.lemag-juridique.com -
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux...Source : www.weblex.fr -
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...Source : www.lemag-juridique.com -
Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Rédaction
Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son licenciement pour inaptitude ? Telle est la ques... -
Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Rédaction
Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas absolue dans son exercice comme le rappellent trois...