Historique
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Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Rédaction
Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas absolue dans son exercice comme le rappellent trois... -
Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Rédaction
Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas alors une option laissée au bon vouloir de l’employe... -
CDD successifs et transaction : la requalification n’efface pas le passé
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Rédaction
Dans certains secteurs, les CDD d’usage s’enchaînent depuis des années, et régulièrement des salariés finissent alors par se demander : « Est-ce que je peux faire requalifier me... -
La Cour de cassation redéfinit le régime des congés payés en cas d’arrêt maladie
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Rédaction
En septembre dernier, la Cour de cassation a redessiné la frontière entre congés payés et arrêt maladie Les congés payés et l’arrêt maladie : deux droits essentiels du salari... -
Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025RédactionLe congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets personnels (vie de famille, voyages, formations ou...
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Obligation de reclassement et périmètre du groupe : l’employeur face à la charge de la preuve
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Rédaction
L’article L.1226-10 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une mala... -
L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Rédaction
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du travail ou une maladie professionn...