Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Historique

• Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalit...
  Source : www.weblex.fr
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• Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du t...
  Source : www.weblex.fr
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• Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Rédaction
  
  Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sentiment que la procédure est plus souple que celle...
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• Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Rédaction
  
  La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après le départ du salarié. Elle limi...
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• Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
  Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026
  Rédaction
  
  Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son licenciement pour inaptitude ? Telle est la ques...
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• Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Rédaction
  
  Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas absolue dans son exercice comme le rappellent trois...
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• Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Rédaction
  
  Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas alors une option laissée au bon vouloir de l’employe...
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