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Rédaction

Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Rédaction
Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail
Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas alors une option laissée au bon vouloir de l’employeur. Récemment, la chambre sociale est venue confirmer que le télétrav...

CDD successifs et transaction : la requalification n’efface pas le passé

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Rédaction
CDD successifs et transaction : la requalification n’efface pas le passé
Dans certains secteurs, les CDD d’usage s’enchaînent depuis des années, et régulièrement des salariés finissent alors par se demander : « Est-ce que je peux faire requalifier mes contrats en CDI ? Et si oui, est-ce que cela me permet de reconstrui...

La Cour de cassation redéfinit le régime des congés payés en cas d’arrêt maladie

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Rédaction
La Cour de cassation redéfinit le régime des congés payés en cas d’arrêt maladie
En septembre dernier, la Cour de cassation a redessiné la frontière entre congés payés et arrêt maladie Les congés payés et l’arrêt maladie : deux droits essentiels du salarié, longtemps traités séparément, mais désormais liés par une logique c...

Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Rédaction
Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets personnels (vie de famille, voyages, formations ou engagements associatifs). Si ce droit est encadré, il reste subordonn...

Obligation de reclassement et périmètre du groupe : l’employeur face à la charge de la preuve

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Rédaction
Obligation de reclassement et périmètre du groupe : l’employeur face à la charge de la preuve
L’article L.1226-10 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Avant de procéder à un licenciement, l’employeur...

L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Rédaction
L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du travail ou une maladie professionnelle, sa faute inexcusable peut être caractérisée. Cette situation ouv...
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