Historique
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La Cour de cassation redéfinit le régime des congés payés en cas d’arrêt maladie
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Rédaction
En septembre dernier, la Cour de cassation a redessiné la frontière entre congés payés et arrêt maladie Les congés payés et l’arrêt maladie : deux droits essentiels du salari... -
Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025RédactionLe congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets personnels (vie de famille, voyages, formations ou...
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Obligation de reclassement et périmètre du groupe : l’employeur face à la charge de la preuve
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Rédaction
L’article L.1226-10 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une mala... -
L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Rédaction
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du travail ou une maladie professionn... -
L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles conséquences pour l'employeur ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Rédaction
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les règles en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ont évolué de manière significati... -
Licenciement annulé et réintégration du salarié : focus sur la protection de la vie privée
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Rédaction
Dans le cadre d’un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise avec le maintien des avantages acquis,...