Historique
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Durée du travail : ce qui change pour les demandes de dérogation depuis août 2026
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Rédaction
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, clarifie plusieurs procédures de dérogation en matière de durée du travail. Entré en vigueur l... -
L'employeur n'est pas forcément condamné au versement de dommages-intérêts lorsque son salarié travaille, pendant un arrêt maladie, « à son initiative »
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Rédaction
Par un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante quant aux conséquences du travail effectué par un salarié pendant un arrêt maladie. Si el... -
Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Rédaction
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les règles applicables aux visites de préreprise et de reprise prévues par le Cod... -
Les différentes sanctions disciplinaires offertes à l'employeur
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Rédaction
Le pouvoir disciplinaire constitue l’une des prérogatives essentielles de l’employeur. Issu de son pouvoir de direction, il lui permet de sanctionner les comportements fautifs d... -
Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Rédaction
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sentiment que la procédure est plus souple que celle... -
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Rédaction
La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après le départ du salarié. Elle limi... -
Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Rédaction
Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son licenciement pour inaptitude ? Telle est la ques...