Historique
-
Les différentes sanctions disciplinaires offertes à l'employeur
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Rédaction
Le pouvoir disciplinaire constitue l’une des prérogatives essentielles de l’employeur. Issu de son pouvoir de direction, il lui permet de sanctionner les comportements fautifs d... -
Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Rédaction
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sentiment que la procédure est plus souple que celle... -
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Rédaction
La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après le départ du salarié. Elle limi... -
Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Rédaction
Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son licenciement pour inaptitude ? Telle est la ques... -
Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Rédaction
Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas absolue dans son exercice comme le rappellent trois... -
Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Rédaction
Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas alors une option laissée au bon vouloir de l’employe... -
CDD successifs et transaction : la requalification n’efface pas le passé
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Rédaction
Dans certains secteurs, les CDD d’usage s’enchaînent depuis des années, et régulièrement des salariés finissent alors par se demander : « Est-ce que je peux faire requalifier me...