Publié le :
22/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire...
Publié le :
19/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) contre l’employeur reconnu auteur d’une faute inexcusable...
Publié le :
18/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture...
Publié le :
12/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays dans le monde ont mis en place de telles mesures, recommandées par l’Organisation internationale du...
Publié le :
10/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus, la question des heures de délégation se pose...
Publié le :
08/09/2025
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14h37
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
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